Chiffres clés et statuts légaux

Financière de l’Arche est référencée sur le Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS sous le n°07 004 118

Statuts légaux et Autorité de tutelle

Montant du capital social : Capital de 20 000€ - SIRET : 454 090 457 00028 - RCS Bourg en Bresse 454 090 457

Financière de l’Arche est référencée sur le Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS sous le n°07 004 118 au titre des activités règlementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), enregistré sous le n°A209100, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).

Société de courtage d’assurance

Positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 du code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements ci-dessous (liste fournie sur simple demande).

Placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout-75436 PARIS Cedex 09

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement

Appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout-75436 PARIS Cedex 09

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n°0101 2016 000 012 384 délivrée par la CCI de Bourg-en-Bresse.

Ne peut percevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Assurance Responsabilité Civile et Garanties financières souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

Notre rémunération

La nature et le coût de notre mission dépendent de vos objectifs et contraintes. Notre rémunération se compose comme suit :

Les honoraires : rémunèrent notre activité de conseil et notre responsabilité. Ils sont définis à l’issue du 1er rendez-vous de découverte qui déterminent le cadre de notre intervention (Conseil en stratégie et suivi patrimonial).

Les Commissions : une partie des frais de gestion nous est rétrocédée par nos partenaires en toute transparence et sans surcoût pour nos clients.

 

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir des informations plus précises auprès de Financière de l’Arche.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF, nous nous abstenons, sauf accord exprès de la part de nos clients de communiquer et d’exploiter, en dehors de notre mission, les informations les concernant.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier
Financière de l’Arche – Service Réclamations
26 avenue Alsace Lorraine – 01000 Bourg en Bresse

Par téléphone : 04 74 50 45 40

Par mail : contact@financieredelarche.fr

En second lieu, vous pourrez contacter Le médiateur de l’AMF, Mme Marielle COHEN BRANCHE, 17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.